J.O. 244 du 20 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Exequatur accordés à des consuls

NOR : MAEP0650081E


L'exequatur est accordé à M. Casteja (Philippe), en qualité de consul honoraire de la République d'Autriche à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Deux-Sèvres, la Vendée, la Vienne et la Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Ougadeye (Wafi), en qualité de consul général de la République du Mali à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements et territoires d'outre-mer.

L'exequatur est accordé à Mme Bayoud-Vidal (Kathy), en qualité de consule honoraire de la République slovaque à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, les Landes, le Lot, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

L'exequatur est accordé à M. Kocsis (Menyhért), en qualité de consul honoraire de la République slovaque à Grenoble, avec juridiction sur les départements suivants : les Hautes-Alpes, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. Alexandru (Marcel), en qualité de consul général de Roumanie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire-de-Belfort.

L'exequatur est accordé à M. De Fay (Stefan), en qualité de consul honoraire de Roumanie à Nice, avec juridiction sur le département suivant : les Alpes-Maritimes.

L'exequatur est accordé à M. Hendriks (Johannes, Bernardus, Theodorus, Maria), en qualité de consul honoraire du Royaume des Pays-Bas à Cayenne, avec juridiction sur le département suivant : la Guyane.

L'exequatur est accordé à Mme Thomson (Eleanor, Anne), en qualité de consule générale de Nouvelle-Zélande à Nouméa, avec juridiction sur les territoires d'outre-mer suivants : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

L'exequatur est accordé à M. Knoch (Maxime), en qualité de consul honoraire du Royaume de Norvège à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.

L'exequatur est accordé à Mme Venerandi (Daniela), en qualité de consule générale de la République italienne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Corrèze, la Creuse, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire et la Haute-Vienne.